Les CDL du site de Dunkerque paient depuis plu­sieurs mois les consé­quences de la poli­tique migra­toire inhu­maine menée par l'Etat fran­çais. Dans l'exercice de leur tra­vail, qu'ils sont contraints de mener dans un envi­ron­ne­ment tota­le­ment insé­cu­ri­sé du fait de la pré­sence mas­sive de réfugiéEs sur une voie fer­rée qu'ils empruntent quo­ti­dien­ne­ment, leur vie, leur san­té, sont mena­cées. C'est pour­quoi la délé­ga­tion SUD-Rail au CSE a dépo­sé un droit d'alerte pour dan­ger grave et immi­nent. Les sala­riés concer­nés ont fait usage de leur droit de retrait.

Droit d'alerte pour dan­ger grave et imminent

Monsieur le Directeur,

Depuis plu­sieurs semaines, les conduc­teurs de ligne (CDL) affec­tés sur le site de Dunkerque vous alertent au sujet de la pré­sence migra­toire consta­tée, entre le poste 9 et le poste 8, sur la voie VHU du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), voie emprun­tée quo­ti­dien­ne­ment par ces sala­riés pour l’exécution de leurs mis­sions et la réa­li­sa­tion des tra­fics dont notre entre­prise a la charge. Ils vous alertent sur l’ampleur du dan­ger qui ne cesse de croître, ain­si que sur les condi­tions d’exercice de leur tra­vail qui ne cessent de s’en trou­ver tou­jours plus dégradées.

Cette pré­sence migra­toire se mani­feste non seule­ment par l’établissement de camps à proxi­mi­té de la zone, mais sur­tout par la diva­ga­tion ou le sta­tion­ne­ment conti­nus de per­sonnes dans les emprises fer­ro­viaires, sur la voie, au pas­sage de trains cir­cu­lant à la vitesse de 60 km/h, ce qui consti­tue un dan­ger grave et immi­nent non seule­ment pour ces per­sonnes, mais éga­le­ment pour les conduc­teurs de Captrain France.

Ainsi, le 8 sep­tembre 2022, un conduc­teur de l’entreprise a per­cu­té une per­sonne migrante sur cette voie. Par miracle, cette der­nière s’en est sor­tie sim­ple­ment bles­sée. Mais le risque est donc bien réel.

Condamnées à l’errance dans des condi­tions déplo­rables et inhu­maines, ces per­sonnes évo­luent dans un cli­mat anxio­gène où la vio­lence a voca­tion à s’imposer et à s’intensifier. C’est ain­si, tel que le rap­porte la presse, qu’un phé­no­mène de fusillades répé­tées s’amplifie depuis le mois de mai, pré­ci­sé­ment dans cette zone, fai­sant régu­liè­re­ment des morts et des bles­sés graves.

Les sala­riés de l’entreprise se trouvent donc confron­tés, dans l’exercice de leur tra­vail, non seule­ment à un risque éle­vé pour leur san­té men­tale (choc psy­cho­lo­gique, stress, crainte d’un acci­dent mor­tel par la cir­cu­la­tion du train, crainte de devoir vivre avec un tel évé­ne­ment le cas échéant, crainte de se retrou­ver vic­time col­la­té­rale ou cible d’une fusillade ou d’une agres­sion), mais éga­le­ment à un risque éle­vé pour leur san­té phy­sique (bles­sure en cas d’accident, fusillade ou agres­sion effective).

En réponse à cette situa­tion, suite à une réunion tenue le 31 août 2022 au siège de Socorail en pré­sence de repré­sen­tants du GPMD, de Fret SNCF, de Captrain France et de Socorail, il semble que vous sou­hai­te­riez vous orien­ter, dans un délai rela­ti­ve­ment long au regard de la situa­tion, vers des mesures tota­le­ment inefficaces.

La pose sur le ter­rain de pan­neaux d’interdiction de pré­sence, quand bien même seraient-ils en plu­sieurs langues, n’a abso­lu­ment aucun effet sur des per­sonnes déter­mi­nées à rejoindre l’Angleterre et dont la vie est en jeu. Nous le savons déjà par les expé­riences de Calais et de Vintimille.

Il en va de même du rajout de bal­last dans le but de rendre incon­for­table la pré­sence dans la voie. Le quo­ti­dien de ces per­sonnes est déjà bien plus « incon­for­table ». Un tel ajout n’empêcherait en rien les com­por­te­ments consta­tés, à savoir mar­cher et s’assoir sur la voie.

Il en va enfin de même de l’agrandissement de la piste, qui n’empêche en rien les mêmes com­por­te­ments consta­tés et peut au contraire contri­buer à accen­tuer une pré­sence mas­sive aux abords de la voie, démul­ti­pliant les risques.

Ces pseudo-mesures repré­sentent sans aucun doute un coût finan­cier, alors qu’elles n’éloignent aucu­ne­ment les dangers.

En matière de pré­ven­tion des risques pour la san­té au tra­vail, l’article L. 4121-2 du code du tra­vail impose à l’employeur de mettre en œuvre des mesures des­ti­nées notam­ment à « évi­ter les risques » et à « com­battre les risques à la source ».

Ces prin­cipes géné­raux de pré­ven­tion, dans la situa­tion en ques­tion, ne peuvent se tra­duire que par une ces­sa­tion de la pré­sence migra­toire en ces lieux. Concrètement, cela signi­fie l’abrogation des accords du Touquet, pour réta­blir la liber­té de cir­cu­la­tion et per­mettre à ces per­sonnes de rejoindre libre­ment l’Angleterre, et l’ouverture d’hébergements d’urgence, afin que ces per­sonnes puissent vivre dans des condi­tions dignes et sécu­ri­sées, anéan­tis­sant tout inté­rêt à une pré­sence sur ces lieux. Il va de soi que vous n’avez pas com­pé­tence pour prendre de telles mesures : vous n’avez pas com­pé­tence pour « com­battre les risques à la source ».

En revanche, il est de votre res­pon­sa­bi­li­té, pour le moins, d’éviter les risques, c’est-à-dire d’éviter le pas­sage des trains sur cette voie. Or, il existe une mesure dont nous pou­vons être cer­tain que l’investissement finan­cier don­ne­rait satis­fac­tion. Il s’agit de sup­pri­mer tem­po­rai­re­ment les cir­cu­la­tions sur la VHU tant qu’il y a pré­sence migra­toire, et de faire pas­ser les tra­fics par le poste 10.

Cette mesure implique au moins deux heures de manœuvres sup­plé­men­taires pour les sala­riés. Compte tenu de l’organisation du tra­vail sur le site de Dunkerque, elle impose l’affectation de moyens humains et maté­riels, c’est-à-dire l’affectation d’effectifs sup­plé­men­taires, ain­si que d’un engin moteur supplémentaire.

A défaut d’une telle mesure, il ne res­te­rait qu’à inter­rompre les tra­fics du site, tant que les dan­gers per­sistent. Or, pour l’heure, ces dan­gers graves et immi­nents persistent.

C'est pour­quoi, en tant que membre du CSE et confor­mé­ment à l'article L. 4132-2 du code du tra­vail, nous vous dépo­sons par la pré­sente un droit d'alerte pour dan­ger grave et immi­nent concer­nant les risques d’accident de per­sonne et l’ensemble des risques sur la san­té men­tale et phy­sique liés à l’environnement anxio­gène et violent aux­quels sont sou­mises les cir­cu­la­tions fer­ro­viaires au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque, en rai­son d’une concen­tra­tion de popu­la­tion migrante livrée à elle-même.

Ce droit d'alerte couvre l'ensemble des CDL de Captrain France affec­tés sur le site de Dunkerque. Merci de bien vou­loir en dépo­ser copie dans le registre spé­cial de l'entreprise.

Nous vous rap­pe­lons que ce droit d'alerte pour dan­ger grave et immi­nent oblige l'employeur à pro­cé­der immé­dia­te­ment à une enquête conjointe avec le repré­sen­tant du CSE qui lui a signa­lé le dan­ger et à prendre les dis­po­si­tions néces­saires pour y remédier.