La durée du tra­vail du per­son­nel à temps com­plet est fixée à 35 heures heb­do­ma­daires, à 151,67 heures par mois, ou à 1600 heures par an.

Art. 4.1 Harmonisation

Une GPT est l’intervalle entre deux repos pério­diques successifs.

Elle ne cor­res­pond pas néces­sai­re­ment à la semaine civile.

Art. 1, ali­néa 4

L’intervalle entre les deux repos pério­diques enca­drant une GPT ne peut excé­der 6 périodes de 24 heures.

Art. 1, ali­néa 3

Une GPT ne peut com­por­ter moins de 2 ni plus de 6 jour­nées de service.

Art. 4

Art. 7

La pause est une inter­rup­tion de ser­vice pen­dant laquelle le sala­rié dis­pose libre­ment de son temps.

Art. 1, ali­néa 19

Aucun temps de tra­vail quo­ti­dien ne peut atteindre 6 heures sans que le sala­rié béné­fi­cie obli­ga­toi­re­ment d’un temps de pause d’une durée mini­male de 20 minutes, non fractionnable.

JS ≥ 6 heures = au moins 20 mn de pause.

La pause ne peut com­men­cer au plus tôt qu’une heure après l’heure de prise de ser­vice, sauf si cela per­met de l’accorder dans la plage horaire 11h30/13h30 ou 18h30/20h30.

Art. 3.4 Harmonisation

Pour les per­son­nels rou­lant et séden­taire « sécu », la période de pause peut être rem­pla­cée par une période de repos équi­va­lente attri­buée au plus tard avant la fin de la jour­née de ser­vice suivante.

Art. 31 et 48

Les sala­riés sont infor­més chaque semaine du calen­drier pré­vi­sion­nel des périodes tra­vaillées et de repos par la com­mu­ni­ca­tion d’un tableau indi­ca­tif por­tant sur 5 semaines.

Art. 8-1 NAO 2023

Un « plan­ning 5 semaines » iden­ti­fie au moins un repos pério­dique double ne pou­vant don­ner lieu à modi­fi­ca­tion sans l’accord du sala­rié. Il est iden­ti­fié, dans la mesure du pos­sible, un week-end (samedi-dimanche ou dimanche-lundi).

Art. 4 Diverses mesures sociales

Les sala­riés sont infor­més des modifications

de leur calen­drier de tra­vail au plus tard 7 jours avant la mise en œuvre de celles-ci.

Les heures de prise et de fin de ser­vice sont com­mu­ni­quées au plus tard 3 jours calen­daires avant la jour­née de ser­vice concernée.

Les sala­riés affec­tés à des ser­vices facul­ta­tifs ou de réserve sont infor­més des moda­li­tés de leur ser­vice au plus tard avant la fin de la jour­née de ser­vice précédente. 

Les sala­riés sont infor­més de la modi­fi­ca­tion de leur calen­drier de tra­vail au plus tard 24 heures avant le début du jour concer­né, et de la modi­fi­ca­tion de leurs heures de tra­vail au plus tard 1 heure avant leur mise en œuvre, dans les cas suivants :

 - Perturbations ayant pour consé­quence la réor­ga­ni­sa­tion des moyens humains et maté­riels pour assu­rer ou adap­ter le plan de transport ;

 - Circonstances excep­tion­nelles ou impré­vi­sibles impac­tant l’exploitation ;

 - Remplacement de sala­riés dont l’absence n’a pas été programmée ;

 - Evénements impac­tant les acti­vi­tés des sala­riés des ser­vices internes de sécu­ri­té et des éta­blis­se­ments sani­taires et sociaux ;

 - Attribution tar­dive de sillons, auquel cas le délai de pré­ve­nance est au plus tard 2 heures avant leur mise en œuvre (sauf ser­vice facul­ta­tif ou de réserve).

Art. 4

Art. 4.5 Harmonisation

Les sala­riés ne sont sou­mis à aucune obli­ga­tion de connexion avec l’entreprise en dehors de leur temps de tra­vail (à rési­dence comme hors rési­dence), notam­ment par le biais des outils numé­riques mis à leur dis­po­si­tion pour une uti­li­sa­tion professionnelle.

Art. 10

Le sala­rié doit au mini­mum béné­fi­cier de 5 jours fériés chô­més ou com­pen­sés en repos sauf accord de sa part pour un seuil inférieur.

Art. 12

La jour­née de ser­vice (ou l’amplitude) est l’intervalle exis­tant entre la fin d’un repos jour­na­lier ou pério­dique et le début du repos jour­na­lier ou pério­dique sui­vant. Il s’agit de la durée de tra­vail entre la prise de ser­vice et la fin de ser­vice d’une jour­née de service.

Art. 1, ali­néa 9

La durée maxi­male d’une jour­née de service

ne peut excé­der 11 heures.

Elle est réduite à 9h30 si la jour­née de ser­vice com­prend plus de 2h30 dans la période 22h-5h. 

Elle peut être por­tée à 14 heures, dans la limite d’une fois par GPT, et dans les cas suivants :

 - Perturbations ayant pour consé­quence la réor­ga­ni­sa­tion des moyens humains et maté­riels pour assu­rer ou adap­ter le plan de trans­port ;
 - Circonstances excep­tion­nelles ou impré­vi­sibles impac­tant l’exploitation ;

 - Remplacement de sala­riés dont l’absence n’a pas été programmée ;

 - Evénements impac­tant les acti­vi­tés des sala­riés des ser­vices internes de sécu­ri­té et des éta­blis­se­ments sani­taires et sociaux ;

- Attribution tar­dive de sillons.

A titre excep­tion­nel, ces durées maxi­males pour­ront être dépas­sées dans les cas suivants : 

 - Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des cir­cu­la­tions = dans la limite des 24 heures ayant pour ori­gine l’heure du début de la jour­née de ser­vice ain­si pro­lon­gée, 2 heures les jours suivants ;

 - En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation = limites fixées dans chaque cas par le ministre char­gé des transports.

Art. 18

La durée du temps de conduite par jour­née de ser­vice ne peut être supé­rieure à 8 heures ;

Elle ne peut com­por­ter plus de 7 heures consé­cu­tives de conduite.

La durée de conduite ne peut être supé­rieure à 70 heures au cours de 2 GPT consécutives.

Art. 20

Le repos pério­dique est un repos d’au moins 24 heures ;

il est sépa­ré de 6 périodes de 24 heures au plus du repos pério­dique précédent.

Art. 1, ali­néa 3

Les sala­riés ont droit à un repos pério­dique d’une durée mini­male de 24 heures consé­cu­tives aux­quelles s’ajoute la durée du repos jour­na­lier, soit au moins 37 heures.

Il peut être accor­dé par rou­le­ment, c’est-à-dire sur un jour quel­conque de la semaine.

Il peut être en horaires déca­lés, à che­val sur 2 jours calendaires.

A l’exception des cas de déta­che­ment tem­po­raire, il est pris à la résidence.

Art. 11 et 25

Art. 21

Le nombre de repos pério­diques consécutifs

ne peut être supé­rieur à 3.

Art. 25

Chaque sala­rié rou­lant bénéficie

d’au moins 30 repos pério­diques doubles par an, dont au moins 14 doivent comprendre

un samedi-dimanche ou un dimanche-lundi, par­mi les­quels au moins 12 doivent com­prendre un samedi-dimanche.

Art. 26

Le repos pério­dique simple auquel s’ajoute le repos jour­na­lier com­prend au moins 8 heures consé­cu­tives dans cha­cune des deux périodes 19h-6h.

La jour­née de ser­vice pré­cé­dente ne peut se finir après 22h, et la jour­née de ser­vice sui­vante ne peut com­men­cer avant 3h.

Art. 27

Le repos pério­dique double ou triple auquel s’ajoute le repos jour­na­lier com­prend au moins 7 heures consé­cu­tives dans la période 19h-6h de la pre­mière nuit, et au moins 8 heures consé­cu­tives dans la période 19h-6h de la der­nière nuit.

La jour­née de ser­vice pré­cé­dente ne peut se finir après 23h, et la jour­née de ser­vice sui­vante ne peut com­men­cer avant 3h.

Art. 28

A titre excep­tion­nel, le repos pério­dique pour­ra être sus­pen­du ou réduit dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du trafic ;

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des circulations ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation.

Art. 29

Dans ces cas où le repos pério­dique a été sus­pen­du ou réduit en-deçà de 35 heures, le sala­rié béné­fi­cie d’une période de repos com­pen­sa­teur d’une durée égale à la durée du repos supprimé.

Ce temps de repos com­pen­sa­teur lui est attri­bué dans les trois semaines civiles suivantes.

Art. 29.2

Le repos jour­na­lier à la rési­dence est le repos pris dans la zone de rési­dence, après une jour­née de service.

Art.1, ali­néa 6

Le repos jour­na­lier à la rési­dence a une durée mini­male de 13 heures consé­cu­tives par période de 24 heures.

Il peut être réduit une fois par GPT sans être infé­rieur à 11 heures, ou à 12 heures après une jour­née de ser­vice com­pre­nant plus de 2h30 dans la période 22h-5h.

A titre excep­tion­nel, le repos jour­na­lier à la rési­dence pour­ra être sus­pen­du ou réduit dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du trafic ;

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des circulations ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation.

Art. 22

Dans ces cas où le repos jour­na­lier a été sus­pen­du ou réduit en-deçà de 11 heures, le sala­rié béné­fi­cie d’une période de repos com­pen­sa­teur d’une durée égale à la durée du repos supprimé.

Ce repos com­pen­sa­teur est ajou­té à un repos jour­na­lier ou pério­dique avant la fin de la GPT suivante.

Art. 29.1

La durée du tra­vail effec­tif est le temps pen­dant lequel le sala­rié est à la dis­po­si­tion de l’employeur et se conforme à ses directives

sans pou­voir vaquer libre­ment à des occu­pa­tions personnelles.

Art. 1, ali­néa 17

La durée jour­na­lière de tra­vail effec­tif ne peut excé­der 10 heures.

Elle est réduite à 8h30 lorsque la jour­née de tra­vail com­prend plus de 2h30 dans la période 22h-7h.

Pour les tra­vailleurs de nuit, la durée du tra­vail supé­rieure à 8 heures donne lieu à l’attribution de périodes au moins équi­va­lentes de repos.

A titre excep­tion­nel, ces durées maxi­males pour­ront être dépas­sées dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du tra­fic = 2 heures par jour dans la limite de 20 heures pour ce travail ;

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des cir­cu­la­tions = dans la limite des 24 heures ayant pour ori­gine l’heure du début de la jour­née de ser­vice ain­si pro­lon­gée, 2 heures les jours suivants ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation = limites fixées dans chaque cas par le ministre char­gé des transports.

Art. 40

Est consi­dé­ré comme tra­vailleur de nuit, tout sala­rié qui :

- Soit accom­plit au moins 2 fois par GPT au moins 3 heures de temps de tra­vail effec­tif entre 22h et 7h ;

- Soit accom­plit, au cours d'une année civile, au moins 385 heures de tra­vail entre 22h et 7h.

Art. 36.2

Art. 36.4

Le temps de tra­vail effec­tif ne peut être infé­rieur à 11 heures sur deux jour­nées de ser­vice consé­cu­tives (sala­riés à temps complet).

Art. 41

Pour les sala­riés en ser­vice facul­ta­tif ou de réserve, toute jour­née pour laquelle un tra­vail effec­tif est décomp­té ne peut être rete­nue pour moins de 3 heures dans la durée de tra­vail effec­tif de la GPT. (Salariés à temps complet).

Art. 4.4 Harmonisation

Le temps de tra­jet entre deux lieux de tra­vail est comp­té pour la moi­tié de sa durée dans le temps de tra­vail effec­tif lorsque le sala­rié effec­tue ce tra­jet en tant que passager.

Art. 47

Le repos pério­dique est un repos d’au moins 24 heures ; il est sépa­ré de 6 périodes de 24 heures au plus du repos pério­dique précédent.

Art. 1, ali­néa 3

Les sala­riés ont droit à un repos pério­dique d’une durée mini­male de 24 heures consé­cu­tives aux­quelles s’ajoute la durée du repos jour­na­lier, soit au moins 36 heures.

Il peut être accor­dé par rou­le­ment, c’est-à-dire sur un jour quel­conque de la semaine.

Il peut être en horaires déca­lés, à che­val sur 2 jours calendaires.

A l’exception des cas de déta­che­ment tem­po­raire, il est pris à la résidence.

Art. 11 et 44

Les per­son­nels séden­taires « sécu » bénéficient,

dans le res­pect de la durée de tra­vail annuelle,

de 113 repos pério­diques par an.

Art. 42

Chaque sala­rié béné­fi­cie d’au moins 30 repos pério­diques doubles par an, dont au moins 14 doivent com­prendre un samedi-dimanche ou un dimanche-lundi, par­mi les­quels au moins 12 doivent com­prendre un samedi-dimanche.

Art. 45

A titre excep­tion­nel, le repos pério­dique pour­ra être sus­pen­du ou réduit dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du trafic.

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des circulations ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation.

Art. 46

Dans ces cas où le repos pério­dique a été sus­pen­du ou réduit en-deçà de 35 heures, le sala­rié béné­fi­cie d’une période de repos com­pen­sa­teur d’une durée égale à la durée du repos supprimé.

Ce temps de repos com­pen­sa­teur lui est attri­bué dans les trois semaines civiles suivantes.

Art. 46.4

Le repos jour­na­lier est le repos pris après une jour­née de service.

Le repos jour­na­lier a une durée minimale

de 12 heures consé­cu­tives par période de 24 heures.

Il peut être réduit une fois par GPT sans être infé­rieur à 10 heures.

Il peut être réduit à 9 heures pour les sala­riés qui ne tra­vaillent pas en ser­vice conti­nu et dont l’activité est direc­te­ment liée au pas­sage des trains.

Dans ce cas, les sala­riés béné­fi­cient d’une période de repos com­pen­sa­teur d’une durée égale à la dif­fé­rence entre le repos effec­tué et la durée mini­male de prin­cipe prévue.

Cette période de repos com­pen­sa­teur est ajou­tée à un repos jour­na­lier ou pério­dique avant la fin de la GPT suivante.

 
A titre excep­tion­nel, le repos jour­na­lier à la rési­dence pour­ra être sus­pen­du ou réduit dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du trafic ;

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des circulations ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation.

Art. 43

Dans ces cas où le repos jour­na­lier a été sus­pen­du ou réduit en-deçà de 11 heures, le sala­rié béné­fi­cie d’une période de repos com­pen­sa­teur d’une durée égale à la durée du repos supprimé.

Ce repos com­pen­sa­teur est ajou­té à un repos jour­na­lier ou pério­dique avant la fin de la GPT suivante.

Art. 46.2

La durée du tra­vail effec­tif est le temps pen­dant lequel le sala­rié est à la dis­po­si­tion de l’employeur et se conforme à ses direc­tives
sans pou­voir vaquer libre­ment à des occu­pa­tions personnelles.

Art. 1, ali­néa 17

La durée jour­na­lière de tra­vail effec­tif ne peut excé­der 10 heures.

A titre tem­po­raire, elle peut être pro­lon­gée au-delà dans les cas suivants :

- Pour assu­rer l’exécution ou l’achèvement d’un tra­vail qui ne pour­rait être dif­fé­ré sans dom­mage pour la conti­nui­té du tra­fic = 2 heures par jour dans la limite de 20 heures pour ce travail ;

- Pour orga­ni­ser des mesures de sau­ve­tage, pré­ve­nir des acci­dents immi­nents ou pour assu­rer la conti­nui­té des cir­cu­la­tions = dans la limite des 24 heures ayant pour ori­gine l’heure du début de la jour­née de ser­vice ain­si pro­lon­gée, 2 heures les jours suivants ;

- En cas de réqui­si­tion pour les besoins géné­raux de la Nation = limites fixées dans chaque cas par le ministre char­gé des transports.

Art. 6

Est consi­dé­ré comme tra­vailleur de nuit, tout sala­rié qui :

- Soit accom­plit au moins 2 fois par GPT au moins 3 heures de temps de tra­vail effec­tif entre 22h et 7h ;

- Soit accom­plit, au cours d'une année civile, au moins 385 heures de tra­vail entre 22h et 7h.

Art. 36.2

Art. 36.4

La durée heb­do­ma­daire de tra­vail des tra­vailleurs de nuit, cal­cu­lée sur une période quel­conque de 12 GPT consé­cu­tives, ne peut pas dépas­ser 44 heures.

Art. 36.3

Le repos pério­dique est un repos d’au moins 24 heures ; il est sépa­ré de 6 périodes de 24 heures au plus du repos pério­dique précédent.

Art. 1, ali­néa 3

Les sala­riés ont droit à un repos pério­dique d’une durée mini­male de 24 heures consé­cu­tives aux­quelles s’ajoute la durée du repos jour­na­lier, soit au moins 35 heures.

Il peut être accor­dé par rou­le­ment, c’est-à-dire sur un jour quel­conque de la semaine.

Il peut être en horaires déca­lés, à che­val sur 2 jours calendaires.

A l’exception des cas de déta­che­ment tem­po­raire, il est pris à la résidence.

Art. 11

Les sala­riés béné­fi­cient de 104 repos pério­diques par an, acquis au pro­ra­ta du nombre de jour­nées travaillées.

Art. 34

Le repos jour­na­lier est le repos pris après une jour­née de service.

Les sala­riés ont droit à un repos journalier

d’une durée mini­male de 11 heures consécutives.

Ce repos ne peut être réduit.

Art. 35