La der­nière réunion de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2024 chez Captrain France aura lieu le 7 mars pro­chain. Dans ce cadre, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales (OS) devaient trans­mettre leurs reven­di­ca­tions à la direc­tion au plus tard le 23 février. Après avoir fait comme chaque année le tour de la plu­part des sites de l’entreprise pour récol­ter les reven­di­ca­tions, voi­ci les pro­po­si­tions qui seront défen­dues par SUD-Rail.

Avec un taux d’inflation moyen de 4,9% sur l’année 2023, l’enjeu de cette NAO est le même que l’année der­nière : obte­nir une aug­men­ta­tion de la rému­né­ra­tion au moins égale à ce taux d’inflation, c’est-à-dire ne rien perdre. Toute aug­men­ta­tion de la rému­né­ra­tion infé­rieure à 4,9% signi­fie­rait une perte de salaire défi­ni­tive, non rat­tra­pée, sur l’année 2023.

Devant cet enjeu qui néces­site un rap­port de force le plus large pos­sible face à la direc­tion, SUD-Rail Captrain, pre­mière OS de l’entreprise et favo­rable à un syn­di­ca­lisme uni­taire, a, comme chaque année, invi­té cou­rant février les autres OS à une réunion inter-syndicale des­ti­née à défi­nir des prio­ri­tés com­munes dans la négo­cia­tion à venir ; invi­ta­tion res­tée sans réponse…

En cas d’accord inac­cep­table de la coa­li­tion direction-CGT-UNSA au détri­ment des salarié.es, fon­dé sur le défai­tisme régres­sif et rési­gné du « c’est mieux que rien… », SUD-Rail Captrain sera à la dis­po­si­tion de tou.tes les salarié.es déterminé.es à se mobi­li­ser pour obte­nir plus que ce qui aura été conclu par la coa­li­tion patronale.

Une NAO 2024 à la hau­teur des enjeux nous concerne tou.tes, car le nombre de col­lègues qui attendent le résul­tat avant de poten­tiel­le­ment démis­sion­ner est plus impor­tant que jamais (après un record de démis­sions en 2022, bat­tu par un nou­veau record en 2023 !). Or des col­lègues qui démis­sionnent, ce sont des condi­tions de tra­vail qui se dégradent pour celles et ceux qui restent.

La direc­tion, dont le bilan social est catas­tro­phique (les effec­tifs ont chu­té d’une cen­taine depuis l’arrivée en 2020 de l’actuel Président), a l’impérieuse res­pon­sa­bi­li­té d’aller dans le sens de SUD-Rail.

Rémunération

Augmentation géné­rale

Il faut aug­men­ter signi­fi­ca­ti­ve­ment les salaires pour que l’ensemble du per­son­nel reste dans l’entreprise et que d’autres aient envie de venir. Rattraper l’inflation moyenne de 4,9% en 2023 nous main­tien­drait à zéro : c’est le mini­mum. Mais pour l’avenir de l’entreprise, on ne peut pas se conten­ter du mini­mum : il faut rendre attrac­tif nos métiers, dès l’embauche, et sur­tout pour les plus bas salaires, afin de per­mettre des condi­tions de tra­vail nor­males et une qua­li­té de vie digne. Ce n’est pas un pro­blème de mettre les comptes de l’entreprise dans le rouge pour les deux-trois pro­chaines années s’il le faut, comme le font toutes les entre­prises fer­ro­viaires. Nos vies valent plus que leurs profits !

Nous avons besoin cette année d’une grille des salaires mini­mum, qui soit bien au-dessus de la branche fer­ro­viaire, qui rende trans­pa­rente l’organisation sala­riale dans l’entreprise (qui mette fin à l’obscurantisme géné­ral sur les salaires dans l’entreprise depuis les nou­velles clas­si­fi­ca­tions), qui pré­voie une pro­gres­sion sala­riale en cas de pro­gres­sion de classe (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) et qui réduise par le bas l’écart injus­ti­fié de la moyenne des salaires entre les cadres en haut, les ouvriers et agents de maî­trise en bas.

Enfin, nous avons besoin d’un salaire de base dras­ti­que­ment aug­men­té. Intégrer la prime de fin d’année dans le salaire de base est une solu­tion (à peu près 200 euros de plus en moyenne dans le salaire de base men­suel). Cela nous per­met­trait non seule­ment de per­ce­voir l’équivalent de l’intégralité de la prime, même en cas d’arrêt de tra­vail dans l’année (aujourd’hui elle est attri­buée seule­ment au pro­ra­ta du temps de tra­vail effec­tif dans l’année), mais sur­tout d’augmenter à la fois la prime d’ancienneté, les primes de nuit, les indem­ni­tés de congés payés, les indem­ni­tés de jour férié, les indem­ni­tés jour­na­lières en cas d’arrêt, qui sont toutes cor­ré­lées au salaire de base. Certes, il n’y aurait plus une « double paie » à la fin du mois de novembre, mais sur l’ensemble de l’année, nous gagne­rions plus.

Pour ces rai­sons, SUD-Rail reven­dique une aug­men­ta­tion géné­rale des salaires à tra­vers l’instauration d’une grille des salaires de base men­suels bruts mini­mum, inté­grant la prime de fin d’année :

Et parce que c’est insup­por­table pour tout le monde de consta­ter chaque année une dif­fé­rence de trai­te­ment pour les cadres + chefs de site qui sont exclus de la négo­cia­tion col­lec­tive pour subir la logique impi­toyable, arbi­traire et inéga­li­taire des aug­men­ta­tions indi­vi­duelles, SUD-Rail reven­dique la fin des aug­men­ta­tions indi­vi­duelles, la fin des trai­te­ments excep­tion­nels, l’intégration dans la NAO col­lec­tive de toutes les rému­né­ra­tions des cadres, au même titre que les autres salarié.es.

Prime de MTP

En février 2023, consta­tant l’augmentation pro­gres­sive du nombre de primes de Modification Tardive de Planning (MTP) non payées et les dif­fé­rences d’interprétation de l’encadrement selon les sites et les régions de l’entreprise, SUD-Rail Captrain noti­fiait à la direc­tion et aux autres OS une demande de révi­sion de l’accord d’entreprise d’harmonisation sociale concer­nant la dis­po­si­tion rela­tive à cette prime de MTP. La direc­tion s’était alors enga­gée à la redé­fi­nir plu­tôt dans le cadre de la pro­chaine NAO, recon­nais­sant la com­plexi­té du texte de l’accord, les pra­tiques dif­fé­rentes entre les sites, l’écart exis­tant sur ce sujet avec les autres entre­prises fer­ro­viaires. Suite à cette démarche, il est déjà confir­mé que la prime de MTP sera redé­fi­nie et reva­lo­ri­sée. Mais com­ment et de combien ?

SUD-Rail reven­dique une dis­po­si­tion la plus simple et claire pos­sible, qui recon­naisse au fond que toute modi­fi­ca­tion du temps de tra­vail doit faire l’objet d’un dédom­ma­ge­ment pour atteinte à la vie per­son­nelle : que ce soit à la prise ou la fin de ser­vice, à rési­dence ou en dépla­ce­ment ; peu importe le motif du chan­ge­ment tant que c’est indé­pen­dant du ou de la salarié.e ; ver­sée cumu­la­ti­ve­ment pour toute modi­fi­ca­tion (deux primes si deux modi­fi­ca­tions du temps de tra­vail dans la même jour­née) ; qui recon­naisse que plus la modi­fi­ca­tion est impor­tante, plus l’impact sur la vie per­son­nelle est impor­tant ; qui recon­naisse que les modi­fi­ca­tions de calen­drier de tra­vail sont les plus nocives pour la vie personnelle.

C’est pour­quoi SUD-Rail reven­dique un dis­po­si­tif qui dis­tingue les modi­fi­ca­tions des heures de tra­vail d’une part (chan­ge­ment d’heure de PS et/ou de FS d’un jour tra­vaillé), pré­voyant des éche­lons selon la durée de la modi­fi­ca­tion, et les modi­fi­ca­tions de calen­drier de tra­vail d’autre part (repos qui devient jour tra­vaillé et inver­se­ment) dans les condi­tions pré­vues par l’accord de branche rela­tif à l’organisation du travail :

Prime de nuit

Parce que le tra­vail de nuit fait de nos emplois des métiers pénibles, qui attaquent nos corps, qui réduisent notre espé­rance de vie, qui nous contraignent à des modes de vie per­son­nelle en déca­lage avec la socié­té, la contre­par­tie, si tant est qu’il y en ait une pos­sible, doit s’approcher davan­tage du pré­ju­dice subi. Et parce que la prime actuelle, sous forme de pour­cen­tage, est injuste au sens où cel­leux qui ont un salaire de base plus éle­vé ont une prime de nuit plus éle­vée, alors même qu’une heure de tra­vail de nuit consti­tue la même contrainte pour tout être humain, il faut reve­nir à un mon­tant uni­forme. Pour ces rai­sons, SUD-Rail reven­dique une reva­lo­ri­sa­tion de la prime de nuit por­tée à 5 euros / heure de nuit.

Prime de RHR

Parce que les dépla­ce­ments, qui nous empêchent d’être chez soi tous les jours en com­pa­gnie de nos proches, sont une contrainte sup­plé­men­taire pour le per­son­nel rou­lant, il faut faire pro­gres­ser ce dis­po­si­tif de com­pen­sa­tion par la redé­fi­ni­tion et reva­lo­ri­sa­tion de la prime de RHR. Actuellement, cette prime est décomp­tée à par­tir de la 16^ème heure après la prise de ser­vice à rési­dence : c’est incom­pré­hen­sible. SUD-Rail reven­dique une prime de RHR décomp­tée à par­tir du début du RHR (à par­tir de la fin de ser­vice hors rési­dence) jusqu’à la fin de ser­vice à rési­dence, et por­tée à 3 euros de l’heure, au lieu du misé­rable 1,50 euro…

Prime de visite technique

Pour le per­son­nel séden­taire « sécu » habi­li­tés aux visites tech­niques, SUD-Rail reven­dique l’intégration de la prime de visite tech­nique dans le salaire de base, soit 192 euros par mois équi­va­lant à 12 visites par mois. Cette mesure per­met­trait de gon­fler encore le salaire de base d’un cer­tain nombre d’OFS, ce qui leur per­met­trait, d’une part, d’augmenter davan­tage à la fois la prime d’ancienneté, les primes de nuit, les indem­ni­tés de congés payés, les indem­ni­tés de jour férié, les indem­ni­tés jour­na­lières en cas d’arrêt, qui sont toutes cor­ré­lées au salaire de base, et d’autre part de per­ce­voir l’équivalent du maxi­mum pos­sible par mois en prime de visite tech­nique, même si moins de 12 visites ont été réa­li­sées dans le mois. Cette mesure vien­drait recon­naître leur qua­li­fi­ca­tion par­ti­cu­lière, indé­pen­dam­ment du nombre de visites effectuées.

Indemnité d’astreinte (non cadre)

Beaucoup de per­son­nels séden­taires sont concer­nés par les mis­sions d’astreinte, qui sont par défi­ni­tion contrai­gnantes pour la vie per­son­nelle. Afin de recon­naître à une plus juste valeur le pré­ju­dice subi, SUD-Rail reven­dique la reva­lo­ri­sa­tion de l’indemnité d’astreinte (non cadre) por­tée à 35 euros / 24 heures.

Frais pro­fes­sion­nels

L’inflation moyenne ali­men­taire a été de 11,8% sur l’année 2023, et conti­nue d’augmenter très légè­re­ment en ce début d’année. Tout le monde peut le consta­ter : il n’est plus pos­sible de faire un repas nor­mal (entrée, plat, des­sert) sans dépas­ser les indem­ni­tés for­fai­taires actuel­le­ment pra­ti­quées dans l’entreprise. Nous sommes sou­vent contraints de payer pour tra­vailler ! Ce n’est pas accep­table. SUD-Rail  reven­dique la reva­lo­ri­sa­tion de toutes les indem­ni­tés de frais pro­fes­sion­nels pour les por­ter à hau­teur des pla­fonds URSSAF :

• Revalorisation de l’indemnité de « repas en dépla­ce­ment » por­tée à 20,70 euros.
• Revalorisation de l’indemnité de « panier en dépla­ce­ment » por­tée à 10,10 euros.
• Revalorisation de l’indemnité de « panier hors dépla­ce­ment » por­tée à 7,30 euros.
• Revalorisation de l’indemnité de « panier nuit » por­tée à 7,30 euros.
• Revalorisation de l’indemnité de « cou­chage » por­tée à 74,30 euros.

Conditions de travail

Redéfinition des heures de nuit

Parce qu’une heure de tra­vail de nuit consti­tue la même contrainte pour tout être humain, il n’y a pas lieu d’opérer une dis­tinc­tion entre le per­son­nel séden­taire et le per­son­nel rou­lant, comme le fait l’accord de branche rela­tif à l’organisation du tra­vail. SUD-Rail reven­dique que la même plage horaire 22h-7h soit consi­dé­rée comme tra­vail de nuit pour tout le per­son­nel, rou­lants comme sédentaires.

Heures sup­plé­men­taires

Puisque les rou­le­ments ne sont jamais appli­qués dans l’entreprise, que les cycles, par consé­quent, n’existent pas en réa­li­té, il est injuste de lis­ser le décompte des heures sup­plé­men­taires sur un cycle fic­tif. Partant du prin­cipe qu’il est pré­fé­rable qu’il n’y ait aucune heure sup­plé­men­taire effec­tuée dans l’entreprise, ce qui serait le signe d’une orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail de qua­li­té, mais consta­tant que de fait les salarié.es pâtissent de la mau­vaise orga­ni­sa­tion du tra­vail et du sous-effectif chro­nique, SUD-Rail reven­dique le décompte des heures sup­plé­men­taires à la semaine et non au cycle.

Service de réserve et ser­vice facultatif

Les modi­fi­ca­tions de plan­ning n’en finissent pas. Les refus de demande de congés repartent à la hausse. Les dépas­se­ments du temps de tra­vail maxi­mal sont récur­rents, tout comme les repos réduits ou les repos rem­pla­cés par une jour­née de ser­vice. Que ce soit par manque d’effectifs, par mau­vaise orga­ni­sa­tion du tra­vail, à cause d’un aléa en ligne, d’un col­lègue malade ou en congés, de SNCF Réseau ou des clients, ce sont tou­jours les travailleurs/ses de ter­rain qui font les frais de plan­nings modi­fiés sans cesse, parce qu’il n’y a per­sonne pour les rem­pla­cer et qu’ils sont contraints d’en faire plus. Ce n'est pas accep­table de se voir modi­fier son plan­ning parce qu’un col­lègue est absent ; ce n’est pas accep­table de devoir dépas­ser les temps de tra­vail parce que l’entreprise ne pré­voit pas la pos­si­bi­li­té d’un rem­pla­ce­ment de per­son­nel en cas d’aléa ; ce n’est pas accep­table de se voir refu­ser sa demande de congés sous pré­texte que seules une ou deux per­sonnes peuvent prendre congés simul­ta­né­ment. Pour une entre­prise de meilleure qua­li­té, SUD-Rail reven­dique un inves­tis­se­ment consé­quent dans l’organisation du tra­vail, par l’intégration obli­ga­toire de lignes de réserve dans les rou­le­ments, selon le sché­ma suivant :

• une ligne de réserve pour les rou­le­ments com­pre­nant 4 à 5 semaines ;
• deux lignes de réserve pour ceux com­pre­nant 6 à 10 semaines ;
• trois lignes de réserve pour ceux com­pre­nant 11 à 13 semaines.

Parallèlement, SUD-Rail reven­dique la sol­li­ci­ta­tion des réser­vistes pour pal­lier les absences et évé­ne­ments impré­vus, le ser­vice de réserve étant pré­vu pour cela dans l’accord de branche rela­tif à l’organisation du tra­vail : rem­pla­cer un col­lègue en congés ou en arrêt, rem­pla­cer un col­lègue qui a subi des aléas et qui n’est plus dans les limites des règles RH. Cette pra­tique favo­ri­se­rait la prise des congés, le res­pect des règles RH, amé­lio­re­rait consi­dé­ra­ble­ment les condi­tions de travail.

Et afin de ne pas impo­ser des modi­fi­ca­tions de plan­ning inhé­rentes à la sol­li­ci­ta­tion des salarié.es sur les ser­vices de réserve, SUD-Rail reven­dique la mise en place d’une plate-forme numé­rique cen­tra­li­sant les besoins en termes de jour­nées de ser­vice facul­ta­tives, et per­met­tant aux réser­vistes habi­li­tés, dans la limite du res­pect des règles RH, d’être auto­ma­ti­que­ment infor­més des besoins, et sur la base du volon­ta­riat, de s’auto-désigner pour la prise en charge de la mis­sion à cou­vrir. Ce dis­po­si­tif per­met­trait à l’entreprise de « sau­ver » des trains tout en lais­sant tran­quille le per­son­nel non flexible, au lieu de lui impo­ser des contraintes qui portent atteinte à la vie personnelle.

Règles RH

Parce qu’il n’y a pas de rai­son de pen­ser que le temps de tra­vail d’un per­son­nel séden­taire (OFI) ou séden­taire « sécu » (OFS ou CMRNFP) est moins coû­teux pour le corps que celui d’un per­son­nel rou­lant, SUD-Rail reven­dique l’alignement des durées de temps de tra­vail effec­tif maxi­mum, de repos mini­mum, du nombre de repos pério­diques annuels mini­mum du per­son­nel séden­taire sur ceux du per­son­nel rou­lant, tels que pré­vus dans la conven­tion col­lec­tive de la branche ferroviaire.

Et parce que l’instauration de la semaine de 4 jours de tra­vail fait son bon­homme de che­min ces der­niers temps dans le pays, que Captrain France a l’occasion d’être à l’avant-garde, SUD-Rail pro­pose de faire évo­luer la dis­po­si­tion exis­tante, actuel­le­ment limi­tée à un repos pério­dique double, en reven­di­quant le droit à un repos pério­dique triple non modi­fiable sur le plan­ning 5 semaines : vendredi-samedi-dimanche ou samedi-dimanche-lundi. Le temps de tra­vail est fait pour pou­voir pro­fi­ter de son temps de loisirs !

Contrôle Girafon

Parce que nous n’avons aucune vue sur la ges­tion des repos com­pen­sa­teurs (de nuit ou en cas de repos réduit), ni sur les heures sup­plé­men­taires réa­li­sées par semaine, SUD-Rail reven­dique l’ajout d’un module sur Girafon per­met­tant aux salarié.es de contrô­ler la ges­tion des repos com­pen­sa­teurs confor­mé­ment à la conven­tion col­lec­tive de la branche fer­ro­viaire et de contrô­ler le nombre d’heures de tra­vail effec­tuées dans la semaine.

Un tel module serait l’occasion d’ajouter la pos­si­bi­li­té de contrô­ler l’ensemble des primes ou indem­ni­tés dues par jour­née de ser­vice, ce qui favo­ri­se­rait la régu­la­ri­sa­tion des erreurs de paie.

Télétravail

Le télé­tra­vail a pro­gres­sé dans notre socié­té ces der­nières années. Malgré quelques contraintes, il est glo­ba­le­ment appré­cié à la fois par les employeurs et les salarié.es qui peuvent y pré­tendre (exclu­si­ve­ment les encadrant.es), y com­pris chez Captrain France où il existe le droit à 2 jours de télé­tra­vail par semaine. Avec la réduc­tion consi­dé­rable de tra­jets pol­luants domicile-travail, l’intérêt éco­lo­gique est évident. C’est pour­quoi SUD-Rail reven­dique dans l’entreprise le droit à 3 jours / semaine de télé­tra­vail pour les sala­riés concernés.

Ouverture de négociations

Facilités de circulation

Parce que l’accord de branche rela­tif aux nou­velles clas­si­fi­ca­tions et rému­né­ra­tions mini­males pré­voyait pour les entre­prises fer­ro­viaires la pos­si­bi­li­té de mettre en place les faci­li­tés de cir­cu­la­tion dès le 1^er jan­vier 2024, que l’UTP et la SNCF n’ont en fait pas encore fina­li­sé le dis­po­si­tif, mais que celui-ci le serait pour la fin d’année 2024, SUD-Rail demande l’ouverture de négo­cia­tions au troi­sième tri­mestre 2024 pour la mise en place dans l’entreprise de faci­li­tés de cir­cu­la­tion, avec l’engagement de la direc­tion d’une mise en place le plus tôt possible.

NAO 2025

Comme les élec­tions pro­fes­sion­nelles dans l’entreprise, fin 2023, ont per­tur­bé l’échéance habi­tuelle des NAO de fin d’année en obli­geant la direc­tion et les OS à repor­ter cette NAO 2024 en ce début d’année, SUD-Rail demande l’ouverture de négo­cia­tions au qua­trième tri­mestre 2024 au titre de la NAO 2025, afin de retrou­ver les échéances habituelles.

Rétroactivité

Et enfin, comme aux échéances habi­tuelles, la négo­cia­tion a lieu en décembre pour une entrée en vigueur des nou­velles dis­po­si­tions le 1^er jan­vier sui­vant, cette fois-ci, afin de ne pas perdre les deux mois déjà écou­lés de cette année,  SUD-Rail reven­dique d’une part une rétro­ac­ti­vi­té au 1^er jan­vier de toutes les mesures de l’accord ayant des inci­dences pécu­niaires, et d’autre part une régu­la­ri­sa­tion au plus tard le 30 avril, afin que le retard ne prenne pas plus d’ampleur.