Du 28 mars à 9h jusqu’au 4 avril 2024 à 17h se tien­dront des élec­tions pro­fes­sion­nelles dans les 4 Conseils d'Administration (CA) des dif­fé­rentes Sociétés Anonymes (SA) du Groupe SNCF : Holding, Réseau, Voyageurs et Gare & Connexions. C'est un enjeu impor­tant pour le trans­port fer­ro­viaire en France, mais aus­si en Europe et dans le monde, car ces CA ont un rôle stra­té­gique et éco­no­mique essen­tiel pour le Groupe fer­ro­viaire. En tant que membres d'une filiale du groupe SNCF, les salarié.es de Captrain France ont le droit de s'exprimer en par­ti­ci­pant aux élec­tions du CA de la SA SNCF Holding.

Le Conseil d'Administration, c'est quoi ?

Le CA est l’instance de déci­sion d’une entre­prise : il est obli­ga­toire pour toutes les Sociétés Anomymes (SA). Les entre­prises de plus de 1 000 salarié.es doivent obli­ga­toi­re­ment avoir des représentant.es de salarié.es. Pour cela des élec­tions sont orga­ni­sées afin d’élire ces représentant.es salarié.es à la table des patrons.

Le groupe SNCF est com­po­sé de 4 SA, il y a donc 4 Conseils d’Administration :

• CA Holding : 4 représentant.es du per­son­nel pour tou.tes les salarié.es du groupe SNCF et des filiales ;
• CA Réseau : 3 représentant.es du per­son­nel pour les salarié.es de SNCF Réseau ;
• CA Voyageurs : 3 représentant.es du per­son­nel pour les salarié.es de SNCF Voyageurs ;
• CA G&C : 2 représentant.es du per­son­nel pour les salarié.es de SNCF Gares & Connexions.

Lors des réunions des Conseils d’Administration, sont pré­sen­tées, dis­cu­tées et votées toutes les grandes orien­ta­tions stra­té­giques, les grands pro­jets, les ces­sions… des dif­fé­rentes SA. Le CA de la SA SNCF Holding prend donc régu­liè­re­ment des déci­sions qui ont des consé­quences impor­tantes pour le fret fer­ro­viaire, y com­pris pour les filiales (dont Captrain France), pour la struc­ture éco­no­mique du sec­teur, et donc, en bout de course, pour nos rému­né­ra­tions et nos condi­tions de travail.

Quelques exemples de déci­sions qui sont prises lors des CA :

• La réponse aux appels d’offres et la créa­tion des filiales.
• La tari­fi­ca­tion des péages à SNCF Réseau.
• Les grands inves­tis­se­ments fer­ro­viaires (TGV M, les tra­vaux de moder­ni­sa­tion et de régé­né­ra­tion, Eole, Nexteo…).
• Le mon­tant du fonds de concours annuel que paie le Groupe SNCF à l’État (les divi­dendes, 5,1 Milliards d’euros entre 2016 et 2024).
• Les modi­fi­ca­tions du Statut.
• Les pri­va­ti­sa­tions puis les ces­sions, comme Ermewa (100 000 Wagons de Fret) en 2021 et Akiem (750 maté­riels rou­lants) en 2022, et en même temps le rachat de dizaines de socié­tés de trans­port rou­tier pour Géodis.

Dans les débats, SUD-Rail porte la voix des salarié.es et inter­vient tou­jours sous l’angle de leurs inté­rêts. Pas de com­pro­mis­sion avec les patrons, pas d’intérêt de bou­tique syn­di­cale, nos élu.es sont la voix du travail !

Pourquoi voter SUD-Rail ?

SUD-Rail reven­dique que les votes des administrateur/trices salarié.es puissent sus­pendre la mise en œuvre du dos­sier consi­dé­ré, mais la réa­li­té, c’est que les administrateur/trices salarié.es n’ont pas de pou­voir de blo­cage car ils sont mino­ri­taires et ne repré­sentent qu’un tiers des administrateurs/trices.

Dans la réa­li­té, les CA sont bien sou­vent des chambres d’enregistrement de déci­sions prises ailleurs, notam­ment avec les représentant.es de l’État. Les avis des représentant.es de salarié.es ne pèsent pas lourd, mais pour por­ter la réa­li­té du ter­rain auprès des déci­deurs et mon­trer aux patrons l’impact de leurs déci­sions, c’est bien sou­vent SUD-Rail seul qui s’y colle.

Nous sommes conscient.es que le pou­voir des élu.es est limi­té et sur­veillé. C’est pour cela qu’il faut voter pour les candidat.es SUD-Rail, pour faire bou­ger un peu les choses !

Ce sont les seul.es élu.es qui informent les salarié.es via un tract : le « CA-Vous ». Ces tracts sont tout sim­ple­ment inter­dits dans la mesure où ils dif­fusent des infor­ma­tions confi­den­tielles, mais SUD-Rail assume que les salarié.es puissent être informé.es de déci­sions qui vont impac­ter leur quo­ti­dien et leur avenir.

Exemples d’informations que SUD-Rail a don­nées aux salarié.es du Groupe pen­dant le man­dat ²⁰²⁰⁄₂₀₂₄ :

• Le scan­dale du fonds de concours : cette usine à gaz que l’État a mis en place en 2014 afin de taxer les béné­fices du Groupe SNCF. En 2024 cette taxe sera de 1,7 mil­liard d’euros. Cette taxe fer­ro­viaire n’est payée que par le Groupe SNCF et sert à finan­cer la tota­li­té des tra­vaux de régé­né­ra­tion et moder­ni­sa­tion du Réseau (Commande Centralisée du Réseau et ERTMS).
• Le scan­dale des ris­tournes de péages accor­dées aux concur­rents de la SNCF. Alors que les péages fer­ro­viaires sont bien sou­vent le prin­ci­pal coût des trains, les concur­rents de la SNCF béné­fi­cient d’une baisse de ces péages durant les trois pre­mières années. Trenitalia (37 % en 2022, 16 % en 2023, 9,5 % en 2024), Renfe (15 % en 2023, 8 % en 2024, 2 % en 2025). Sans SUD-Rail, per­sonne ne serait au courant.
• Le scan­dale des appels d’offres (AO) : réponses via des filiales (avec toutes les consé­quences sociales pour les salarié.es), décou­page en lots qui conduit à une bal­ka­ni­sa­tion du réseau TER, rachat par les AO des ate­liers, rachat qui fait auto­ma­ti­que­ment aug­men­ter les dépenses des AO.
• Le scan­dale de l’ouverture à la concur­rence des TGV : l’État exige de la SNCF de main­te­nir les des­sertes TGV défi­ci­taires, mais sans aucun finan­ce­ment public, tout en fer­mant les yeux sur les concur­rents qui écrèment les axes rentables.
• Le scan­dale du double dis­cours de l’État : double dis­cours lorsqu’il exige de la SNCF de limi­ter la hausse du prix des billets, tout en vali­dant l’augmentation du mon­tant des péages afin de faire finan­cer le réseau fer­ro­viaire. Double dis­cours lorsque l’État, qui est en retard dans l’achat du maté­riel Intercité/trains de nuits, exige de la SNCF de faire de la qua­li­té de ser­vice avec du maté­riel de plus de 30 ans.
• Le scan­dale d’un Groupe public qui fait tou­jours plus de béné­fices sur notre dos et celui des voya­geurs. 890 mil­lions en 2021, 2,4 mil­liards en 2022, a prio­ri qua­si­ment 2 mil­liards en 2023. Comment accep­ter la poli­tique de modé­ra­tion sala­riale dans un Groupe qui riva­lise aujourd’hui avec les béné­fices des entre­prises du CAC 40 ?
• Le scan­dale de la réduc­tion du parc TGV. Afin de maxi­mi­ser ses béné­fices, la SNCF a ratio­na­li­sé son parc maté­riel, ce qui a eu pour consé­quences, pour les cheminot.es du Matériel, l’augmentation du tra­vail de nuit, et pour les voya­geurs, de les entas­ser dans les rames.
• Le scan­dale de la pri­va­ti­sa­tion d’Ermewa et Akiem. 2 filiales, l’une dans la loca­tion de maté­riels rou­lants, l’autre dans le wagon de Fret, qui vont per­mettre main­te­nant pri­va­ti­sées d’aider les concur­rents de la SNCF à mieux s’implanter sur le mar­ché fran­çais. En effet aujourd’hui l’un des freins à l’arrivée de concur­rents de la SNCF est jus­te­ment la pénu­rie de maté­riel. En même temps, le groupe a rache­té des dizaines de socié­tés de trans­port rou­tier pour plu­sieurs mil­liards d’euros depuis 4 ans.

Pour SUD-Rail, la pré­sence au Conseil d’Administration c’est avant tout :

• Dénoncer le manque de consi­dé­ra­tion pour les travailleurs/euses du rail dans les décisions !
• Dénoncer et faire connaître l’aberration de faire bais­ser les condi­tions sociales des salarié.es du Groupe dans une période de pénu­rie de personnel !
• Dénoncer, au moment où les enjeux cli­ma­tiques et sociaux sont prio­ri­taires, le double dis­cours des patrons qui exigent d’abord des béné­fices… quoiqu’il en coûte socia­le­ment ou environnementalement !

Comment voter ?

Le vote se dérou­le­ra élec­tro­ni­que­ment. Tu as dû rece­voir deux cour­riers par voie pos­tale : un pre­mier avec tes iden­ti­fiants et le mode d’emploi ; un second avec tes codes. Si tu n’as rien reçu ou seule­ment un seul des deux cour­riers, appelle l’assistance télé­pho­nique 24h/24h à par­tir du 26 mars à 18h ou contacte un.e représentant.e SUD-Rail.

À par­tir du 28 mars à 9h, connecte-toi sur inter­net à l’adresse sui­vante : https://sncfca2024.alphavote.com

ou sur les rac­cour­cis dédiés sur l’application et les réseaux SUD-Rail.

L’élection du CA de la SNCF Holding se tien­dra du jeu­di 28 mars 2024 à 9h jusqu’au jeu­di 4 avril 2024 à 17h !