Le 7 mars der­nier se tenait la réunion de négo de la NAO 2024. Un accord Direction-CGT-UNSA en est res­sor­ti : SUD-Rail n’a pas signé. Voici ce qui entre en vigueur dans l’entreprise, et pour­quoi nous n’avons pas signé.

Ce qui a été conclu

• Augmentation géné­rale (AG) des salaires bruts men­suels de base de +2,8% pour tou.tes les salarié.es des classes 1 à 5 (sauf chefs de site). L’appointement à prendre en compte est celui de décembre 2023.
• Intégration de la prime de fin d’année (PFA) dans le salaire de base brut mensuel.
• Instauration d’une grille des salaires de base bruts men­suels mini­mum pour cer­tains emplois :

Le nou­veau salaire de base aug­men­té et inté­grant la PFA (ain­si que le sur­plus de prime d’ancienneté) doit faire l’objet d’une rétro­ac­ti­vi­té au 1^er jan­vier 2024, et d’une régu­la­ri­sa­tion sur la paie de mars 2024.

Les indem­ni­tés de frais pro­fes­sion­nels sont reva­lo­ri­sées comme suit, à par­tir du 1^er avril 2024 :

• Repas en dépla­ce­ment = 18,50 euros
• Panier en dépla­ce­ment = 9,70 euros
• Panier hors dépla­ce­ment = 6,90 euros
• Panier nuit = 6,90 euros
• Indemnité de « cou­chage » = 49,50 euros
• Ticket res­tau­rant = 9,55 euros (5,73 euros pour la part patro­nale + 3,82 euros pour la part salariale)

Chèques vacances : 120 euros pour les agents de mai­trise et cadres, 130 euros pour les autres.

Décompte des heures sup­plé­men­taires au mois calen­daire, et non plus au cycle, à par­tir du 1^er avril 2024.

Le pla­fond men­suel de la prime de visite tech­nique est por­té à 240 euros bruts pour 15 visites, à par­tir du 1^er avril 2024.

L’indemnité d’astreinte est por­tée à 30 euros bruts / 24 heures, et à 40 euros bruts / 24 heures si, sur la tota­li­té de la période, le sala­rié assure l’astreinte locale maté­rielle et la hot­line. Rétroactivité au 1^er jan­vier 2024.

La prime moni­teur vient rem­pla­cer la prime par­rai­nage à par­tir du 1^er avril 2024. Attribuée aux moni­teurs (conduc­teur de ligne ayant au moins 18 mois d’expérience et ayant sui­vi le module e-learning) pour un mon­tant de 10 euros bruts / JS com­pre­nant du monitorat.

La prime de Modification Tardive de Planning (MTP) est modi­fiée comme suit, à par­tir du 1^er avril 2024 :

Droit aux 2 jours de télé­tra­vail par semaine, pour les salarié.es concerné.es, dès la vali­da­tion de la période d’essai, et non plus après un an d’ancienneté, à par­tir du 1^er avril 2024.

Pourquoi nous n'avons pas signé

La direc­tion est allée qua­si exclu­si­ve­ment dans le sens des reven­di­ca­tions de SUD-Rail Captrain. Mais plu­tôt que de reprendre notre pro­po­si­tion de grille des salaires mini­mum par classe, elle a pré­fé­ré avan­cer une autre grille dimi­nuée, limi­tée à cer­tains métiers, et reprendre en com­plé­ment une reven­di­ca­tion com­mune aux autres OS, à savoir : une aug­men­ta­tion géné­rale des salaires en pour­cen­tage (donc injuste), qu’elle a d’entrée annon­cée à… 1%.

Au cours des négos ani­mées par SUD-Rail et la direc­tion, arri­vés à 1,6%, l’UNSA annon­çait déjà sa signa­ture… A 2,8%, la CGT annon­çait la sienne, par peur de mesures uni­la­té­rales de l’employeur, les­quelles auraient pour­tant déclen­ché sans aucun doute un vaste mou­ve­ment de grève dans l’entreprise, per­met­tant d’obtenir bien plus que le résul­tat final. Compte tenu des résul­tats des der­nières élec­tions chez Captrain France, l’accord entre donc en vigueur (CGT 34,34% + UNSA 20,80% = 55,14% ; soit plus de 50%, condi­tion de vali­da­tion des accords d’entreprise).

SUD-Rail a eu beau pour­suivre en invi­tant à prendre sur la « NAO des cadres », dont l’écart de la moyenne des salaires par rap­port aux tech­ni­ciens / agents de maî­trise est injus­te­ment beau­coup plus éle­vé qu’entre les tech­ni­ciens / agents de mai­trise et les ouvriers / employés ; à pré­voir, pour les trois pro­chaines années, d’affecter les béné­fices à venir dans les salaires plu­tôt que dans l’intéressement ; à rele­ver les mon­tants de la grille mini­male, quitte à mettre les comptes dans le « rouge » pour les deux pro­chaines années. La direc­tion a refusé…

En fai­sant le choix d’aller dans le sens des reven­di­ca­tions de SUD-Rail, la direc­tion est tou­te­fois allée dans le sens des inté­rêts des salarié.es. C’est ce qui en fait incon­tes­ta­ble­ment un accord de qualité.

• L’intégration de la PFA dans le salaire men­suel de base a incon­tes­ta­ble­ment plu­sieurs avantages : 
  • Contrairement à avant, nous per­ce­vrons tou­jours l’équivalent de la PFA com­plète, même en cas d’arrêt de tra­vail dans l’année : le main­tien de salaire auquel nous avons droit va nous per­mettre de ne plus rien perdre de cette prime.
  • Notre salaire de base men­suel va être dras­ti­que­ment aug­men­té, à hau­teur de la PFA com­plète divi­sé par 12, ce qui va auto­ma­ti­que­ment aug­men­ter tout ce qui y est cor­ré­lé : prime d’ancienneté, primes de nuit, indem­ni­tés de congés payés, heures sup­plé­men­taires, indem­ni­tés de jour férié, indem­ni­tés jour­na­lières en cas d’arrêt. Nous gagne­rons plus sur l’année, sans rien faire de plus !
• La redé­fi­ni­tion de la prime de MTP, dédom­ma­geant toutes les modi­fi­ca­tions tar­dives tant qu’elles sont indé­pen­dantes de la volon­té du sala­rié, y com­pris au cours d’une JS, va mettre fin à bon nombre d’injustices. Le nou­veau sché­ma par pal­lier est éga­le­ment une avan­cée pour les futures négo­cia­tions annuelles.
• La grille des salaires mini­mum pro­fite à tous les bas salaires et donne une vue à tout le monde.

Mais la com­pen­sa­tion garan­tie du taux d’inflation moyen sur l’année 2023 (+4,9%) n’est pas atteinte pour une majo­ri­té de salarié.es de l’entreprise qui auront donc per­du du pou­voir d’achat sur l’année 2023. Ce n’est pas accep­table : ce n’est pas à nous de payer leur crise !

Les mon­tants de la prime de MTP sont bien trop faibles, à des années-lumière des EF concurrentes !

Et que dire des reva­lo­ri­sa­tions des indem­ni­tés de frais pro­fes­sion­nels… à coups de cen­times ?! Nous serons encore obli­gés de res­treindre nos repas pour ne pas avoir à payer pour travailler…

C’est un ensemble de miettes qui n’est pas à la hau­teur de la période infla­tion­niste his­to­rique que nous subis­sons : le compte n’y est pas, il manque la quan­ti­té ! A tel point que SUD-Rail Captrain a de sérieuses craintes quant au record de démis­sions de 2022, déjà bat­tu en 2023, qui pour­rait de nou­veau être bat­tu en 2024…

En guise de cerise sur le gâteau, le niveau de la grille des salaires mini­mum, actée par Direction-CGT-UNSA, est tel­le­ment bas que le niveau de la « case » CDL – seuil 2 (entre 3 et 6 ans d’ancienneté) se trouve sous le niveau pré­vu dans l’accord NAO 2021 pour les 4 ans d’habilitation à la conduite… Ce qui cor­res­pond à 2 406,86 euros de moins dans l’année, entre 5 et 6 ans d’ancienneté, par rap­port à ce qui se pra­ti­quait jusqu’à présent !

Cette régres­sion est évi­dem­ment inac­cep­table ! La dizaine de CDL qui vont atteindre le pal­lier des 4 ans d’habilitation dans cette année 2024 sont invi­tés à se rap­pro­cher de SUD-Rail Captrain afin d’être aidés pour obte­nir le salaire mini­mum ini­tia­le­ment pré­vu en 2021. Par ailleurs, SUD-Rail Captrain veille­ra à ce que les NAO 2025, qui se tien­dront en fin d’année 2024, cor­rigent cette injus­tice, de sorte que per­sonne ne soit lésé !