LA TENSION MONTE...
23 juin 2021
Sommaire

1. Un bilan social 2020 très mauvais

2. Economie sur les paniers repas hors déplacement

3. Pas d’infos pour les bul­le­tins de ser­vice (BS)

4. Vols sur les Comptes Epargne Temps (CET)

5. Entrave à l’accès au dos­sier professionnel

6. Attaques pécu­niaires contre les éluEs SUD-Rail

7. Répression générale

Depuis quelques années, la ten­sion sociale ne cesse de mon­ter signi­fi­ca­ti­ve­ment dans l’entreprise. Les condi­tions de rému­né­ra­tion par­ti­cu­liè­re­ment mau­vaises y sont, depuis tou­jours, pour quelque chose. Mais à cela se sont ajou­tées au fil des mois à la fois une dégra­da­tion impor­tante des condi­tions de tra­vail et une atti­tude par­ti­cu­liè­re­ment irres­pon­sable de la direction.

Beaucoup de salariéEs se rendent dis­po­nibles pour l’entreprise, en dehors de leurs heures de tra­vail, sur des repos. Ils subissent régu­liè­re­ment des rema­nie­ments de plan­ning pour « sau­ver » des trains. Les rou­le­ments sont rare­ment appli­qués pour diverses rai­sons. L’équilibre entre vie per­son­nelle et vie pro­fes­sion­nelle est constam­ment bous­cu­lé. Mais la plu­part des salariéEs font mal­gré tout preuve de bonne volon­té, rendent régu­liè­re­ment des ser­vices. Ils prennent sur eux et font face à des aléas récur­rents, aux pro­blèmes d’engins moteurs per­ma­nents, subissent des jour­nées à ral­longe, des orga­ni­sa­tions du tra­vail défaillantes et des règles RH non res­pec­tées. Et en retour, ils ne reçoivent soit rien, soit pas grand-chose, comme si ces situa­tions étaient nor­males. Les salariéEs sont una­nimes : il n’y a pas de recon­nais­sance de l’employeur.

Depuis plus d’un an, les repré­sen­tants SUD-Rail font sys­té­ma­ti­que­ment remon­ter dans toutes les ins­tances de repré­sen­ta­tion du per­son­nel un cer­tain nombre de pro­blèmes direc­te­ment liés aux condi­tions de tra­vail. Les direc­tions, natio­nale ou régio­nales, répondent tou­jours qu’elles prennent ces choses « au sérieux », qu’elles vont « faire le néces­saire ». La réa­li­té est que très peu de choses sont amé­lio­rées. Les quelques amé­lio­ra­tions obte­nues exigent une insis­tance et une per­sé­vé­rance de longue durée, sou­vent pour de « petites » demandes. La plu­part du temps, les salariéEs et leurs représentantEs essuient des refus ; y com­pris concer­nant des demandes très simples qui pour­raient amé­lio­rer le quo­ti­dien du personnel.

Principal effet de la sur­di­té de la direc­tion : l’ambiance géné­rale se dégrade, et de plus en plus vite ; pour toutes les caté­go­ries de per­son­nel, et dans toutes les « régions » de l’entreprise. Le nombre de départs a explosé…

UN BILAN SOCIAL 2020 TRES MAUVAIS

Le bilan social 2020 de l’entreprise révèle :

  • Une baisse géné­rale des effec­tifs, qui sont pas­sés de 924 fin 2019 à 901 salariéEs fin 2020.
  • Une aug­men­ta­tion du nombre de CDD (28 en 2019 à 37 en 2020) conju­guée à une chute des CDI (896 en 2019 à 864 en 2020), ce qui est la marque d’un peu plus de pré­ca­ri­sa­tion dans l’entreprise. Or ce sont sur­tout les ouvriers qui en font les frais (494 ouvriers en CDI en 2019 contre 441 en 2020).
  • Une baisse du nombre de femmes (74 en 2019 pour 67 en 2020), et un léger vieillis­se­ment avec quelques dif­fi­cul­tés à atti­rer les jeunes de 1 à 2 ans d’ancienneté.
  • Le plus grand nombre de départs que d’entrées en 2020 concerne toutes les caté­go­ries de per­son­nel. Mais concer­nant l’augmentation du nombre de départs, c’est le nombre des démis­sions qui inter­pelle (33 en 2019 contre 45 en 2020), et en par­ti­cu­lier chez les agents de maî­trise (9 démis­sions en 2019 contre 17 en 2020), ain­si que l’augmentation signi­fi­ca­tive des rup­tures conven­tion­nelles, qui est éga­le­ment un révé­la­teur du sou­hait de quit­ter l’entreprise (11 en 2019 contre 17 en 2020).
  • Une légère baisse du total des rému­né­ra­tions brutes en 2020, liée à la baisse des effectifs.
  • Une dimi­nu­tion des varia­tions du salaire de base moyen men­suel des CDI pour toutes les caté­go­ries (au total 4,4% en 2019 contre 3,3% en 2020).
  • Une aug­men­ta­tion de la masse sala­riale des­ti­née aux heures sup­plé­men­taires, sur­tout pour les ouvriers et agents de maî­trise, ce qui tra­duit bien la réa­li­té des salariéEs qui se mettent à dis­po­si­tion de l’entreprise.
  • Une aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive du nombre d’accidents du tra­vail avec arrêt (33 en 2020 contre 24 les années pré­cé­dentes), ain­si que des taux de fré­quence et de gra­vi­té des acci­dents du tra­vail. Il s’agit là aus­si d’une expres­sion des condi­tions de tra­vail dégra­dées qui ont une consé­quence directe sur la sécu­ri­té du personnel.

Pour SUD-Rail, contrai­re­ment aux éluEs CGT et UNSA qui ont émis des avis favo­rables sur ce bilan social 2020 pitoyable, ces constats marquent glo­ba­le­ment une com­pres­sion des condi­tions sociales des salariéEs qui conduit à une dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail et de sécu­ri­té, effec­ti­ve­ment consta­tée sur le ter­rain, et donc à davan­tage de départs et d’accidents du tra­vail. La direc­tion doit abso­lu­ment mettre les moyens d’une part pour aug­men­ter les effec­tifs en CDI, ce qui amé­lio­re­ra les condi­tions de tra­vail, et d’autre part dans les salaires de base, à plus forte rai­son si on consi­dère les objec­tifs stra­té­giques de Captrain France.

Au lieu de se remettre en cause, la direc­tion per­siste dans les refus qua­si sys­té­ma­tiques et la répres­sion auto­ri­taire, réponse typique d’une direc­tion qui n’assume pas ses res­pon­sa­bi­li­tés. Certes, le Président de l’entreprise a recon­nu les pro­blèmes poin­tés par SUD-Rail et s’est enga­gé à réser­ver un bud­get dédié à l’amélioration des condi­tions de tra­vail. Mais cet élan de bonne volon­té semble n’avoir duré que quelques minutes… puisque, dans la même réunion, une série de posi­tion­ne­ments de la direc­tion s’en sont sui­vis qui riva­lisent d’aberration !

Economie sur les paniers repas hors déplacement

De plus en plus d’OSS sont pro­gram­més sur de longues jour­nées entre­cou­pées d’une pause d’au moins 30 mn qui ne leur per­met pas de ren­trer chez eux pour man­ger. Du fait de cette pause, et selon les règles URSSAF, la direc­tion refuse de leur attri­buer un panier repas hors dépla­ce­ment. Un panier dont ils béné­fi­ciaient pour­tant aupa­ra­vant dans le cadre de jour­nées plus courtes. Ils se retrouvent donc à être sur leur lieu de tra­vail plus long­temps… tout en per­dant une indem­ni­té de repas. C’est pour­tant l’employeur qui est res­pon­sable de l’organisation de ces jour­nées de ser­vice : pour­quoi ne pas les orga­ni­ser autre­ment, sans perte pour les salariéEs ?

Pas d’infos pour les bul­le­tins de ser­vice (BS)

Pour éta­blir un bul­le­tin de ser­vice, les CDL doivent ren­sei­gner dans Girafon les horaires pré­cis de chaque opé­ra­tion de la jour­née de ser­vice : pré­pa­ra­tion de mis­sion, tra­jets, PC, RS, relève, train, manoeuvre, VAR, tra­jet, pause, rédac­tion du BS, etc. Une fiche par site repre­nant ces horaires par tra­fic serait la bien­ve­nue pour per­mettre aux CDL de bien rem­plir leurs BS, puisque toutes ces opé­ra­tions ne sont pas tou­jours pré­rem­plies dans Girafon, et jamais de la même manière. La direc­tion refuse… Le BS est pour­tant un docu­ment impor­tant puisqu’il per­met de cal­cu­ler les heures de tra­vail et sert pour l’établissement du bul­le­tin de paie.

Vols sur les Comptes Epargne Temps (CET)

CertainEs salariéEs ont effec­tué en fin d’année 2020 des demandes d’épargne de jours de congés sur leur CET. Alors qu’ils n’ont pas eu de réponse de leur hié­rar­chie, qu’ils n'ont pas eu de repos impo­sés par l’employeur (comme l’autorisait, à l’époque, l’ordonnance de l’état d’urgence sani­taire), ils ont décou­vert sur les bul­le­tins de paie de 2021 que leur CET n’avait pas été cré­di­té des­dits jours. La direc­tion affirme qu’elle avait pré­ve­nu et main­tient sa direc­tive. Cette pra­tique est pour­tant contraire à l’ordonnance qui, à aucun moment, n’autorisait le refus de l’alimentation du CET. Il s’agit d’un vol pur et simple.

Entrave à l’accès au dos­sier professionnel

A sa demande, toutE salariéE a droit d’obtenir gratuitement et dans un délai d’un mois, selon les règles de la CNIL, une copie de tout docu­ment per­son­nel rele­vant de son dos­sier pro­fes­sion­nel, notam­ment copie du décompte de son temps de tra­vail, afin de véri­fier par exemple ses bul­le­tins de paie. La direc­tion estime que les demandes seront exces­sives lorsqu’elles por­te­ront sur une période supé­rieure à 12 mois, ou une période, quelle que soit sa durée, anté­rieure aux 12 der­niers mois. Les demandes répé­ti­tives, c’est-à-dire plus de deux par an, seront éga­le­ment consi­dé­rées comme exces­sives. Et pour ces demandes exces­sives, le paie­ment d’un coût for­fai­taire de 150 euros sera exi­gé de la part des sala­riés pour l’obtention des docu­ments en ques­tion ! Alors même que l’article 5 de l’accord de branche rela­tif à l’organisation du tra­vail oblige l’employeur à conser­ver ces docu­ments au moins 3 ans, durée cor­res­pon­dant au délai de pres­crip­tion des récla­ma­tions d’ordre sala­rial aux Prud’hommes. Il s’agit d’un racket pur et simple. Pourquoi tant de défiance à l’égard des salariéEs ?

Attaques pécu­niaires contre les éluEs SUD-Rail

Depuis quelques mois, certainEs éluEs SUD-Rail font l’objet d’attaques « au por­te­feuille » : leurs bul­le­tins de paie affichent des absences et rete­nues sur salaire cor­res­pon­dant à l’exercice de leur man­dat. Jusqu’à près de 300 euros pour le délé­gué syn­di­cal ! Cette pra­tique est contraire à la juris­pru­dence de la Cour de Cassation qui ne cesse de répé­ter que l’exercice du man­dat ne peut avoir pour consé­quence une perte de salaire. Pour la direc­tion, le membre du CSE doit se rendre sur son lieu de tra­vail, par exemple à 3h20 du matin (heure de pro­gram­ma­tion), y attendre jusqu’à 9h (confor­mé­ment à son bon d’heures de délé­ga­tion), pour ensuite se rendre à sa mis­sion de délé­ga­tion jusqu’à 18h, et donc enchaî­ner une jour­née de tra­vail effec­tif de 14h40… C’est pro­pre­ment déli­rant ! A croire que le tra­vail sérieux de SUD-Rail dérange…

Répression géné­rale

Les demandes d’explication se mul­ti­plient à tout-va. Les sanc­tions aus­si. Récemment, un OSS a encore été licen­cié pour faute grave, alors qu’il cher­chait à faire appli­quer la règlementation.

La direc­tion n’a aucune rai­son de chan­ger ses pra­tiques tant que les salariéEs ne diront rien. Elle regarde ses inté­rêts (éco­no­miques), qui sont contra­dic­toires avec ceux des salariéEs (rému­né­ra­tions, condi­tions de tra­vail). Ne nous lais­sons pas faire, organisons-nous ! Seul le nombre peut faire chan­ger les choses !

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