1. Un bilan social 2020 très mauvais
2. Economie sur les paniers repas hors déplacement
3. Pas d’infos pour les bulletins de service (BS)
4. Vols sur les Comptes Epargne Temps (CET)
5. Entrave à l’accès au dossier professionnel
6. Attaques pécuniaires contre les éluEs SUD-Rail
7. Répression générale
Depuis quelques années, la tension sociale ne cesse de monter significativement dans l’entreprise. Les conditions de rémunération particulièrement mauvaises y sont, depuis toujours, pour quelque chose. Mais à cela se sont ajoutées au fil des mois à la fois une dégradation importante des conditions de travail et une attitude particulièrement irresponsable de la direction.
Beaucoup de salariéEs se rendent disponibles pour l’entreprise, en dehors de leurs heures de travail, sur des repos. Ils subissent régulièrement des remaniements de planning pour « sauver » des trains. Les roulements sont rarement appliqués pour diverses raisons. L’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est constamment bousculé. Mais la plupart des salariéEs font malgré tout preuve de bonne volonté, rendent régulièrement des services. Ils prennent sur eux et font face à des aléas récurrents, aux problèmes d’engins moteurs permanents, subissent des journées à rallonge, des organisations du travail défaillantes et des règles RH non respectées. Et en retour, ils ne reçoivent soit rien, soit pas grand-chose, comme si ces situations étaient normales. Les salariéEs sont unanimes : il n’y a pas de reconnaissance de l’employeur.
Depuis plus d’un an, les représentants SUD-Rail font systématiquement remonter dans toutes les instances de représentation du personnel un certain nombre de problèmes directement liés aux conditions de travail. Les directions, nationale ou régionales, répondent toujours qu’elles prennent ces choses « au sérieux », qu’elles vont « faire le nécessaire ». La réalité est que très peu de choses sont améliorées. Les quelques améliorations obtenues exigent une insistance et une persévérance de longue durée, souvent pour de « petites » demandes. La plupart du temps, les salariéEs et leurs représentantEs essuient des refus ; y compris concernant des demandes très simples qui pourraient améliorer le quotidien du personnel.
Principal effet de la surdité de la direction : l’ambiance générale se dégrade, et de plus en plus vite ; pour toutes les catégories de personnel, et dans toutes les « régions » de l’entreprise. Le nombre de départs a explosé…
UN BILAN SOCIAL 2020 TRES MAUVAIS
Le bilan social 2020 de l’entreprise révèle :
- Une baisse générale des effectifs, qui sont passés de 924 fin 2019 à 901 salariéEs fin 2020.
- Une augmentation du nombre de CDD (28 en 2019 à 37 en 2020) conjuguée à une chute des CDI (896 en 2019 à 864 en 2020), ce qui est la marque d’un peu plus de précarisation dans l’entreprise. Or ce sont surtout les ouvriers qui en font les frais (494 ouvriers en CDI en 2019 contre 441 en 2020).
- Une baisse du nombre de femmes (74 en 2019 pour 67 en 2020), et un léger vieillissement avec quelques difficultés à attirer les jeunes de 1 à 2 ans d’ancienneté.
- Le plus grand nombre de départs que d’entrées en 2020 concerne toutes les catégories de personnel. Mais concernant l’augmentation du nombre de départs, c’est le nombre des démissions qui interpelle (33 en 2019 contre 45 en 2020), et en particulier chez les agents de maîtrise (9 démissions en 2019 contre 17 en 2020), ainsi que l’augmentation significative des ruptures conventionnelles, qui est également un révélateur du souhait de quitter l’entreprise (11 en 2019 contre 17 en 2020).
- Une légère baisse du total des rémunérations brutes en 2020, liée à la baisse des effectifs.
- Une diminution des variations du salaire de base moyen mensuel des CDI pour toutes les catégories (au total 4,4% en 2019 contre 3,3% en 2020).
- Une augmentation de la masse salariale destinée aux heures supplémentaires, surtout pour les ouvriers et agents de maîtrise, ce qui traduit bien la réalité des salariéEs qui se mettent à disposition de l’entreprise.
- Une augmentation significative du nombre d’accidents du travail avec arrêt (33 en 2020 contre 24 les années précédentes), ainsi que des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail. Il s’agit là aussi d’une expression des conditions de travail dégradées qui ont une conséquence directe sur la sécurité du personnel.
Pour SUD-Rail, contrairement aux éluEs CGT et UNSA qui ont émis des avis favorables sur ce bilan social 2020 pitoyable, ces constats marquent globalement une compression des conditions sociales des salariéEs qui conduit à une dégradation des conditions de travail et de sécurité, effectivement constatée sur le terrain, et donc à davantage de départs et d’accidents du travail. La direction doit absolument mettre les moyens d’une part pour augmenter les effectifs en CDI, ce qui améliorera les conditions de travail, et d’autre part dans les salaires de base, à plus forte raison si on considère les objectifs stratégiques de Captrain France.
Au lieu de se remettre en cause, la direction persiste dans les refus quasi systématiques et la répression autoritaire, réponse typique d’une direction qui n’assume pas ses responsabilités. Certes, le Président de l’entreprise a reconnu les problèmes pointés par SUD-Rail et s’est engagé à réserver un budget dédié à l’amélioration des conditions de travail. Mais cet élan de bonne volonté semble n’avoir duré que quelques minutes… puisque, dans la même réunion, une série de positionnements de la direction s’en sont suivis qui rivalisent d’aberration !
Economie sur les paniers repas hors déplacement
De plus en plus d’OSS sont programmés sur de longues journées entrecoupées d’une pause d’au moins 30 mn qui ne leur permet pas de rentrer chez eux pour manger. Du fait de cette pause, et selon les règles URSSAF, la direction refuse de leur attribuer un panier repas hors déplacement. Un panier dont ils bénéficiaient pourtant auparavant dans le cadre de journées plus courtes. Ils se retrouvent donc à être sur leur lieu de travail plus longtemps… tout en perdant une indemnité de repas. C’est pourtant l’employeur qui est responsable de l’organisation de ces journées de service : pourquoi ne pas les organiser autrement, sans perte pour les salariéEs ?
Pas d’infos pour les bulletins de service (BS)
Pour établir un bulletin de service, les CDL doivent renseigner dans Girafon les horaires précis de chaque opération de la journée de service : préparation de mission, trajets, PC, RS, relève, train, manoeuvre, VAR, trajet, pause, rédaction du BS, etc. Une fiche par site reprenant ces horaires par trafic serait la bienvenue pour permettre aux CDL de bien remplir leurs BS, puisque toutes ces opérations ne sont pas toujours préremplies dans Girafon, et jamais de la même manière. La direction refuse… Le BS est pourtant un document important puisqu’il permet de calculer les heures de travail et sert pour l’établissement du bulletin de paie.
Vols sur les Comptes Epargne Temps (CET)
CertainEs salariéEs ont effectué en fin d’année 2020 des demandes d’épargne de jours de congés sur leur CET. Alors qu’ils n’ont pas eu de réponse de leur hiérarchie, qu’ils n'ont pas eu de repos imposés par l’employeur (comme l’autorisait, à l’époque, l’ordonnance de l’état d’urgence sanitaire), ils ont découvert sur les bulletins de paie de 2021 que leur CET n’avait pas été crédité desdits jours. La direction affirme qu’elle avait prévenu et maintient sa directive. Cette pratique est pourtant contraire à l’ordonnance qui, à aucun moment, n’autorisait le refus de l’alimentation du CET. Il s’agit d’un vol pur et simple.
Entrave à l’accès au dossier professionnel
A sa demande, toutE salariéE a droit d’obtenir gratuitement et dans un délai d’un mois, selon les règles de la CNIL, une copie de tout document personnel relevant de son dossier professionnel, notamment copie du décompte de son temps de travail, afin de vérifier par exemple ses bulletins de paie. La direction estime que les demandes seront excessives lorsqu’elles porteront sur une période supérieure à 12 mois, ou une période, quelle que soit sa durée, antérieure aux 12 derniers mois. Les demandes répétitives, c’est-à-dire plus de deux par an, seront également considérées comme excessives. Et pour ces demandes excessives, le paiement d’un coût forfaitaire de 150 euros sera exigé de la part des salariés pour l’obtention des documents en question ! Alors même que l’article 5 de l’accord de branche relatif à l’organisation du travail oblige l’employeur à conserver ces documents au moins 3 ans, durée correspondant au délai de prescription des réclamations d’ordre salarial aux Prud’hommes. Il s’agit d’un racket pur et simple. Pourquoi tant de défiance à l’égard des salariéEs ?
Attaques pécuniaires contre les éluEs SUD-Rail
Depuis quelques mois, certainEs éluEs SUD-Rail font l’objet d’attaques « au portefeuille » : leurs bulletins de paie affichent des absences et retenues sur salaire correspondant à l’exercice de leur mandat. Jusqu’à près de 300 euros pour le délégué syndical ! Cette pratique est contraire à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui ne cesse de répéter que l’exercice du mandat ne peut avoir pour conséquence une perte de salaire. Pour la direction, le membre du CSE doit se rendre sur son lieu de travail, par exemple à 3h20 du matin (heure de programmation), y attendre jusqu’à 9h (conformément à son bon d’heures de délégation), pour ensuite se rendre à sa mission de délégation jusqu’à 18h, et donc enchaîner une journée de travail effectif de 14h40… C’est proprement délirant ! A croire que le travail sérieux de SUD-Rail dérange…
Répression générale
Les demandes d’explication se multiplient à tout-va. Les sanctions aussi. Récemment, un OSS a encore été licencié pour faute grave, alors qu’il cherchait à faire appliquer la règlementation.
La direction n’a aucune raison de changer ses pratiques tant que les salariéEs ne diront rien. Elle regarde ses intérêts (économiques), qui sont contradictoires avec ceux des salariéEs (rémunérations, conditions de travail). Ne nous laissons pas faire, organisons-nous ! Seul le nombre peut faire changer les choses !